Termes et conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de pièces et produits effectuées par Automatisation Pneumac Inc., à titre de distributeur. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

1. Primauté des conditions

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes. Aucune dérogation ne sera acceptée sans accord écrit préalable d’Automatisation Pneumac Inc.

2. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme dès sa confirmation par Automatisation Pneumac Inc. Automatisation Pneumac Inc. se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons logistiques, de disponibilité ou de solvabilité.

3. Prix

Les prix sont en dollars canadiens, hors taxes et frais de transport sauf avis contraire. Automatisation Pneumac Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Paiement

Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours ouvrables, sauf indication contraire figurant sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à échéance, Automatisation Pneumac Inc. se réserve le droit :

• De facturer des intérêts fixes de 10 % sur le montant restant dû;
• De suspendre toute prestation ou livraison sans préavis ;
• De recourir, après 60 jours de retard, aux services d’une agence de recouvrement, aux frais exclusifs du client.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Automatisation Pneumac Inc. s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais convenus, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. Un retard ne pourra entraîner ni annulation de la commande ni demande de dommages et intérêts.

6. Réception et réclamations

Le client doit vérifier la conformité des marchandises à la réception. Toute réclamation doit être adressée à Pneumac dans un délai de 30 jours suivant la réception des biens ou la réalisation du service. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve.

7. Retours

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’autorisation. Des frais de remise en stock peuvent s’appliquer. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

8. Garanties

Les pièces distribuées par Automatisation Pneumac Inc. sont couvertes par la garantie du fabricant. Automatisation Pneumac Inc. agit comme intermédiaire et facilite les démarches sans toutefois garantir le résultat des réclamations Automatisation Pneumac Inc. ne pourra être tenu responsable d’un refus de garantie par le fabricant.

9. Limitation de responsabilité

Automatisation Pneumac Inc. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de production, perte de profit ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation ou du mauvais fonctionnement des pièces livrées. Automatisation Pneumac Inc. ne pourra, en aucun cas, être contrainte de se porter tiers dans une procédure opposant le client à un tiers ou à un consommateur final.

10. Force Majeure

Automatisation Pneumac Inc. ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, interruption des réseaux, etc.).